Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site et les services associés sur norixeluna.world. L’accès ou l’utilisation vaut acceptation sans réserve.

19 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Elles lient tout utilisateur à la date de visite et pour la durée d’utilisation des services.

Définitions

Les termes suivants sont employés avec leur sens juridique ou technique propre.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site norixeluna.world.
• Services : toutes prestations ou propositions réalisées via le site (diagnostic, audit, rapport, cartographie etc.).
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Contenu : toute information ou document publié ou transmis sur le site.

Utilisation des services

L’utilisation de chaque service implique le respect des instructions publiées et la communication d’informations sincères et exhaustives, dans la limite du droit français.

Éligibilité

Les services sont ouverts aux personnes majeures et capables selon le droit français. L’usage professionnel est présumé.

Tout mineur nécessitera l’accord de son responsable légal.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage au respect des lois françaises et à un usage loyal.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande via le formulaires.
• Ne pas détourner les outils du site à des fins non prévues.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus.
• Informer immédiatement tout usage frauduleux suspecté.

Usages interdits

Sont strictement prohibés : tout comportement illicite, détournement de données, contournement de sécurité.

• Diffusion de contenus illégaux, menaçants, diffamatoires ou de nature publicitaire sans autorisation.
• Tentative d’accès non autorisé à des systèmes du site ou d’autrui.
• Utilisation de robots ou scripts pour extraire des données sans accord.
• Envoi massif de sollicitations non sollicitées via le formulaire de contact.
• Usurpation d’identité dans les échanges ou contenus.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, graphismes et méthodologies restent la propriété exclusive de Norixeluna ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et ne sauraient être réutilisés sans accord écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis demeure sous la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit avoir les droits sur ce contenu.

Vie privée et cookies

La gestion de vos données personnelles respecte le RGPD. Voir notre politique pour les modalités, durées et droits sur vos informations. Voir la politique vie privée

Avertissement juridique et limitation de responsabilité

Certaines informations sont fournies à titre indicatif. Des évolutions peuvent intervenir sans préavis.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Norixeluna ne saurait être engagée en cas de perte de données ou dommage indirect suite à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes pourra donner lieu à réclamation ou indemnisation à la charge du contrevenant.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, une médiation préalable sera privilégiée.

Droit applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable à toute relation issue de ce site.

Cessation

Norixeluna peut résilier l’accès au site ou aux services en cas de non-respect des présentes, sans préavis.

Modifications

Toute modification des conditions sera publiée ici ; continuez à consulter pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’unique accord entre les parties, toute tolérance ne valant pas renonciation.

Contacts administratifs

Pour toute demande ou notification juridique, contactez-nous via les moyens suivants :